GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS
1/ LES LOIS
- Dahir n° 1-99-126 du 15 safar 1421 ( 19 mai 2000 ) portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs faite à Vienne le 29 septembre 1997
-Dahir n° 1-96-92 du 24 novembre 2000 portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989
-Loi n° 28-00 promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 22-11-2006 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
-Loi n° 23-12 promulguée par le dahir n° 1-12-25 du 2-8-2012 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
2/ LES DÉCRETS
- Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques
-Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux
3/LES CIRCULAIRES
- Circulaire n° 16 DE 10 Création des commissions d'inspection des établissements de soins
- Circulaire N° 40 236 DE10 relative à la collecte des déchets hospitaliers
- Circulaire n° 230 DHSA 22 sur la propreté, l'hygiène des locaux, la gestion et le traitement